Toutes nos factures sont payables au comptant à notre à Grez-Doiceau endéans les dix jours, date de facture

Les réclamations éventuelles concernant les fournitures et nos travaux doivent nous parvenir, par lettre recommandées, endéans les cinq jours de la livraison et à la fin des travaux.

Des intérêts de retard calculés à 1% par mois seront dus sans mise en demeure et de plein droit et seront portés en compte à partir de la date de facture.

Il est convenu entre les parties qu’en cas de non-paiement à la date de l’échéance, il sera exigé d’office une indemnité égale à 15% du montant total de la facture, avec un minimum de 25,00 € et sera dû sans mise en demeure et de plein droit.

L’acheteur ne devient propriétaire des produits livrés qu’après exécution totale des obligations qui lui incombent et, notamment, le paiement de toutes sommes dues suite à la livraison des produits et l’exécution des travaux, en ce compris les frais éventuels, les intérêts et les pénalités.

Nous nous réservons le droit à tout moment de résilier le présent contrat de vente avec effet immédiat moyennant notification en cas de non exécution par l’acheteur de l’une quelconque des obligations qui lui incombent.

Sauf stipulation contraire, l’acheteur autorise la société Buffin & Fils, ou un de ses prestataires/fournisseurs, à diffuser sur son site internet ou sur tout autre support promotionnel tout ou partie des travaux réalisés.

En cas de résiliation unilatérale du contrat par le client, outre le paiement des prestations exécutées et des frais exposés, celui-ci devra une indemnité équivalente à 10% du solde non exécuté de la commande.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront seuls compétents.